Autisme Info Service demande une réaction immédiate des autorités via l’art.40.
Autisme Info Service a pris connaissance avec une profonde inquiétude des éléments révélés par une enquête publiée dans L’Express, faisant état de pratiques de maltraitance à l’encontre d’enfants hospitalisés au sein du centre hospitalier de la Fondation Vallée.
Les faits rapportés décrivent des atteintes graves aux droits fondamentaux des enfants, en particulier d’enfants autistes et d’enfants présentant des troubles du neurodéveloppement. Ils font notamment état de pratiques d’isolement et d’enfermement illégales, contraires au droit en vigueur ainsi qu’aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé.
Ces éléments s’inscrivent dans un contexte déjà marqué par des alertes antérieures. La non-certification de l’établissement par la Haute Autorité de santé en 2025, ainsi que les inspections diligentées par l’Agence régionale de santé, constituent des signaux d’alerte majeurs qui ne peuvent rester sans suite.
Face à une telle situation, l’inaction n’est plus acceptable
Au regard de la gravité, de la nature et du caractère répété des faits allégués, Autisme Info Service demande à l’Agence régionale de santé Île-de-France la mise en œuvre immédiate de l’article 40 du Code de procédure pénale, afin que les faits susceptibles de constituer des infractions pénales soient portés sans délai à la connaissance du procureur de la République.
Par ailleurs, nous demandons que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté se saisisse de ce dossier de toute urgence.
Nous appelons également les autorités administratives et sanitaires compétentes à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des enfants, y compris la fermeture immédiate de l’établissement à titre conservatoire, dans l’attente des conclusions des procédures en cours.
Autisme Info Service se tient aux côtés des familles concernées et poursuivra son engagement afin que toute la lumière soit faite sur ces faits et que les droits fondamentaux des enfants soient pleinement respectés.
Contact presse :
Autisme Info Service
Florent Chapel, co-président d’Autisme Info Service