Tribune Autisme et TND Info Service :

Le déni n’est plus une option. A la Fondation Vallée, établissement pédopsychiatrique public de Gentilly (Val-de-Marne), ont été constatées des pratiques régulières d’enfermement et d’isolement d’enfants et d’adolescents. Ces graves dysfonctionnements, constatés depuis plusieurs mois, font l’objet d’une enquête de l’agence régionale de santé (ARS) et ont conduit la Haute Autorité de santé (HAS) à retirer la certification de l’établissement. Ils ne peuvent plus être réduits à une simple dérive locale. Pendant trop longtemps, les autorités ont voulu voir dans ces situations des cas isolés, de simples accidents de parcours. Cette lecture rassurante ne résiste plus à l’analyse des faits.

Un document officiel vient confirmer le caractère systémique de ces violences. L’avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté, publié fin 2025, dresse un état des lieux sans appel : en France, la vulnérabilité des mineurs est devenue une faille dans laquelle s’engouffre une violence institutionnelle banalisée. La majorité des enfants hospitalisés en psychiatrie le sont sous le régime des « soins libres », une fiction juridique permettant, en pratique, de les soumettre à des mesures de contrainte sans les garanties attachées aux soins sans consentement.

L’hospitalisation est décidée par les parents ou, le cas échéant, par un juge, sans que l’avis des mineurs soit systématiquement recueilli ni que leur opposition soit effectivement prise en compte. Une fois hospitalisés, ces enfants sont exposés à des restrictions sévères de liberté, telles que l’isolement, la contention, la privation de moyens de communication et la limitation des visites, mises en place sans base légale claire et en l’absence de contrôle judiciaire effectif, portant une atteinte grave et continue aux droits fondamentaux.

Les observations du contrôleur général des lieux de privation de liberté sont formelles : l’isolement et la contention, pratiques de dernier recours censées être exceptionnelles, sont utilisés massivement, touchant jusqu’à 40 % des enfants dans certains établissements. Des mineurs se retrouvent enfermés nus, attachés sur un lit, parfois privés de contact avec leur famille ou de vêtements décents, en dehors de tout cadre légal strict.

Les enfants autistes figurent parmi les premières victimes de cette dérive, qui témoigne de l’effondrement de la pédopsychiatrie. Faute de places en institut spécialisé, faute de personnel formé aux troubles du neurodéveloppement, l’hôpital psychiatrique devient leur lieu de relégation par défaut.

L’incompréhension clinique cède alors le pas à la coercition. Un comportement difficile à décoder est interprété comme une agression ; une crise sensorielle est traitée par la contention mécanique ou chimique. Ces pratiques, que la Convention internationale des droits de l’enfant (1989) assimile à de la torture lorsqu’elles sont abusives, ne soignent pas. Elles brisent. Elles fabriquent du traumatisme sur de la fragilité, hypothéquant l’avenir de mineurs qui ressortent de l’hôpital plus abîmés qu’ils n’y sont entrés.

Il n’est plus possible d’invoquer la méconnaissance du problème. Les rapports s’accumulent, les alertes du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté sont constantes. Aujourd’hui, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, et le délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, Etienne Pot, sont pleinement mobilisés, afin que l’ARS remette au plus vite ses conclusions, et ont fait appel au contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Pour mettre un terme à cette maltraitance institutionnelle, nous demandons la mise en œuvre immédiate de quatre mesures d’urgence. Premièrement, interdire explicitement l’isolement et la contention des mineurs en dehors de protocoles juridiques et médicaux stricts. Aucune exception ne saurait être tolérée. Deuxièmement, créer un statut unique pour les mineurs hospitalisés en psychiatrie, garantissant leur droit à être entendus, à contester leur hospitalisation et à bénéficier d’un contrôle judiciaire systématique.

Troisièmement, contraindre la pédopsychiatrie à respecter les bonnes pratiques : former les soignants aux recommandations de la HAS, créer des unités adaptées, développer les alternatives à l’hospitalisation (hôpitaux de jour, prises en charge à domicile). Quatrièmement, renforcer les contrôles indépendants des établissements, avec des sanctions effectives, y compris pénales, en cas de manquement.

La maltraitance institutionnelle n’est pas une fatalité. Elle est le résultat de priorités mal placées, de décennies de mauvaises allocations des ressources et d’une indifférence coupable envers les plus vulnérables. Il est temps que la société civile, les médias, les professionnels de santé et les familles se mobilisent pour exiger un changement radical et rapide.

La France ne peut plus se contenter de condamner les abus a posteriori. Elle doit agir maintenant, pour que plus aucun enfant ne subisse, dans le secret d’une chambre d’hôpital, l’humiliation et la violence d’un système qui a perdu sa boussole éthique.