Aucun enfant ne doit être enfermé en psychiatrie : aidez-nous à documenter les pratiques illégales et les atteintes aux droits fondamentaux.
Autisme Info Service lance un appel à témoignages national
Afin de documenter des situations de privation de liberté, de maltraitance institutionnelle et de violations des droits fondamentaux d’enfants et d’adolescents hospitalisés en psychiatrie.
À la suite de constats officiels établis par des autorités indépendantes, notamment le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, il apparaît que des mineurs sont fréquemment soumis à des mesures d’isolement, de contention ou d’enfermement en dehors de tout cadre légal, parfois alors même qu’ils sont hospitalisés sous le régime des soins libres.
Ces pratiques concernent tout particulièrement des enfants vulnérables, notamment des enfants autistes et/ou présentant des troubles du neurodéveloppement.
Qui peut témoigner ?
- les parents, les aidants, les proches et représentants légaux,
- les enfants et adolescents concernés (devenus majeurs),
- les professionnels de santé ou du secteur médico-social,
- toute personne disposant d’éléments factuels sur ces pratiques.
Quelles situations sont concernées ?
- les pratiques contraires aux recommandations de bonnes pratiques définies par la Haute Autorité de santé (HAS) ;
- l’isolement/ l’enfermement en chambre fermée ou restriction prolongée de liberté ;
- contention ;
- pratiques présentées comme des « soins » mais vécues comme des mesures coercitives ou disciplinaires.
Objectifs de l’appel à témoignages
- de documenter l’ampleur et la nature des pratiques dénoncées,
- de mettre en lumière des situations individuelles ou collectives souvent invisibilisées,
- de soutenir les démarches institutionnelles, juridiques et législatives en cours,
- et de contribuer à la protection effective des droits fondamentaux des enfants hospitalisés en psychiatrie.
Confidentialité et protection
Les témoignages peuvent être transmis de manière confidentielle.
L’anonymat sera strictement respecté, sauf accord explicite du témoin.
Comment témoigner ?
Par courriel : info@autismeinfoservice.fr
Par téléphone au 0 800 71 40 40 (appel gratuit)
Il ne s’agit plus d’alerter.
Il s’agit désormais de documenter, de rendre visible et de mettre fin à des violations établies du droit.