Covid-19 : récapitulatif des nouvelles mesures

Cette nouvelle fiche reprend les éléments importants à savoir sur ces nouvelles mesures et les dérogations mises en place pour les personnes en situation de handicap, dont les personnes autistes.

Depuis le 30 octobre 2020, les déplacements doivent se limiter aux cas suivants et sur attestation uniquement :

Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;

Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ; Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les sorties des personnes autistes, seules ou accompagnées, sont possibles à pied, en vélo, en voiture, en transports en commun, ne sont pas limitées à 1H, ni contraintes à 1Km du domicile, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap.

Les parcs, jardins, plages, forêts restent ouverts.

Pour cela vous devez impérativement vous munir :

De l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 5 stipulant les déplacements des personnes en situation de handicap (disponible sur le site du Gouvernement),

D’un justificatif attestant votre handicap (idéalement, un certificat médical ou une attestation de la Caf ou de la MDPH) pour faire valoir vos droits en cas de contrôle.

L’attestation existe également au format FALC.

Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées restent ouverts pendant ce 2e confinement mais avec des « protocoles renforcés ».

Quant aux universités, elles sont tenues d’assurer les cours à distance, à l’exception des travaux pratiques nécessitant un matériel spécifique.

Les structures d’accueil et les dispositifs externalisés (UEMA, UEEA, IME, etc.) restent ouverts et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) continuent d’exercer leurs missions.

Si vous devez déposer et/ou récupérer votre enfant à l’école, il faut vous munir :

Soit de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case n°9 stipulant « Déplacement pour chercher les enfants à l’école », de manière temporaire,

Soit du justificatif de déplacement scolaire signé par l’établissement accueillant votre enfant (disponible sur le site du Gouvernement), et qui pourra vous servir à chaque fois de manière permanente.

Le gouvernement préconise le télétravail à 100 % partout où cela est possible surtout pour les personnes en situation de handicap.

Les Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ainsi que les Entreprises adaptées (EA) restent ouverts, sauf s’ils sont concernés par les règles de fermeture administrative, notamment pour le secteur de la restauration.

L’activité professionnelle des personnes ne présentant pas de facteurs de risque est donc maintenue.

Les personnes qui ne peuvent pas travailler continueront à bénéficier du chômage partiel.

Si toutefois, vous devez faire des déplacements professionnels, il faut vous munir :

Soit de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case n°1 stipulant « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle », de manière temporaire,

Soit du justificatif de déplacement professionnel signé par votre employeur (disponible sur le site du Gouvernement), et qui pourra vous servir à chaque fois de manière permanente.

Tous les équipements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public.

Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation :

Les scolaires et les accueils périscolaires
Les étudiants STAPS.
Les personnes en formation continue ou professionnelle.
Les sportifs professionnels et toutes les populations accrédités dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel.
Les sportifs de haut niveau et espoirs.
Les personnes pratiquant sur prescription médicale Les personnes en situation de handicap.

La Ministre des Sports a appelé les élus des collectivités et les maires à permettre l’accès à ces équipements pour les publics prioritaires dès lors que les protocoles sanitaires sont renforcés et que la limitation des interactions seront garantis.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour en savoir plus.

Le port du masque était déjà obligatoire à partir de 11 ans dans tous les lieux publics.
L’article n°2 du décret du 29 octobre 2020 permet une dérogation exceptionnelle : « Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. »
Depuis le 30 octobre il est aussi obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans à l’école et dans le périscolaire.

Encore une fois, les enfants en situation de handicap ne pouvant porter le masque peuvent avoir une dérogation.

Vous avez jusqu’au 9 novembre pour présenter au chef d’établissement ou au directeur d’école le certificat médical attestant de l’impossibilité de votre enfant de porter un masque.

A l’initiative du chef d’établissement ou du directeur d’école, le médecin scolaire du secteur peut être sollicité pour établir ce certificat.

LE 2e CONFINEMENT POUR LES PERSONNES AUTISTES : POINT SUR LES MESURES ET LES DÉROGATIONS MISES EN PLACE