Autisme Info Service lance un appel à témoignages sur sa ligne : 0800 71 40 40
Pour documenter les situations de maltraitance institutionnelle subies par des mineurs
À la suite de la publication, au Journal officiel du 4 décembre 2025, d’un avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) établissant que des enfants hospitalisés en psychiatrie sont fréquemment privés de liberté en dehors de tout cadre légal dans des établissements psychiatriques français, Autisme Info Service lance un appel à témoignages afin de documenter les situations de maltraitance institutionnelle subies par des mineurs.
L’avis du CGLPL met en évidence des pratiques graves, répétées et systématiques : le recours à l’isolement et à la contention de mineurs hospitalisés en « soins libres », l’absence de contrôle judiciaire effectif et des atteintes manifestes aux droits fondamentaux des enfants. Ces constats placent la France en contradiction manifeste avec la Convention internationale des droits de l’enfant, l’article 66 de la Constitution et ses propres lois relatives aux soins psychiatriques, telles que codifiées aux articles L. 3211-3 et L. 3222-5-1 du code de la santé publique.
Ces pratiques ne relèvent pas de dérives isolées. Elles décrivent un fonctionnement systémique, confirmé par des révélations récentes concernant plusieurs établissements de pédopsychiatrie, dont la Fondation Vallée, aujourd’hui sous enquête administrative. Elles touchent particulièrement des enfants vulnérables, notamment des enfants autistes et présentant des troubles du neurodéveloppement.
Dans ce contexte, Autisme Info Service met en place un appel à témoignages national destiné aux :
- enfants et adolescents concernés,
- parents et proches,
- professionnels de santé,
- lanceurs d’alerte.
Cet appel vise à recueillir des témoignages documentés relatifs à des situations d’isolement, de contention, d’enfermement, de privation de contacts ou de toute autre restriction arbitraire de liberté imposée à des mineurs hospitalisés en psychiatrie.
Les témoignages recueillis permettront :
- de documenter l’ampleur et la nature des atteintes,
- d’objectiver les pratiques dénoncées par les autorités indépendantes,
- d’alimenter les démarches institutionnelles et législatives en cours,
- et de contribuer à la protection effective des droits des enfants.
Autisme Info Service rappelle que l’isolement et la contention ne constituent pas des actes de soin et que toute privation de liberté concernant un mineur doit être exceptionnelle, strictement encadrée et placée sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire.
Il ne s’agit plus d’alerter. Il s’agit désormais de mettre fin à des violations établies du droit.
Contact presse :
Autisme Info Service
Florent Chapel, co-président d’Autisme Info Service
06 71 19 44 92