AAH : comprendre la RSDAE

La RSDAE : Restriction Substantielle et Durable pour l’Accès à l’Emploi

Pourquoi parle-t-on de RSDAE ?

La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi est une condition de l’AAH lorsque le taux d’incapacité est compris entre 50 % et moins de 80 %. Le diagnostic seul ne suffit pas : les conséquences du handicap sur l’accès et le maintien à l’emploi sont aussi examinées.

La RSDAE

Je suis étudiant

Faire des études ou obtenir un diplôme ne signifie pas nécessairement pouvoir accéder à un emploi et s’y maintenir. Les conditions des études et celles du travail peuvent être très différentes.

Vous pouvez réussir votre parcours grâce à un emploi du temps adapté, des pauses, un accompagnement ou la possibilité de travailler à votre rythme. Ces réussites ne rendent pas moins réelles les difficultés que vous pourriez rencontrer dans un cadre professionnel.

Pour évaluer la RSDAE, votre situation doit donc être examinée au-delà de votre statut d’étudiant ou de votre niveau de diplôme. Il est important d’expliquer les conséquences concrètes de votre handicap sur l’accès à l’emploi, les aides nécessaires et les difficultés qui persistent malgré ces aides.

Dans votre dossier, décrivez les conditions qui vous permettent d’étudier, le temps de récupération nécessaire et, si vous en avez effectué, les difficultés rencontrées pendant vos stages ou vos emplois étudiants.

Je n’ai jamais travaillé

Ne jamais avoir travaillé ne permet pas de conclure automatiquement à l’absence d’une RSDAE.

Vous pouvez vous appuyer sur vos expériences passées (études, stage, formation, bénévolat etc). Précisez les tâches réalisées, les aides nécessaires et les difficultés rencontrées.

Si vous n’avez pas pu accéder à ces expériences, racontez les démarches engagées et les obstacles liés à votre handicap. Appuyez-vous sur les observations des professionnels qui vous connaissent.

Des difficultés émotionnelles importantes liées au handicap peuvent empêcher de mener à bien des entretiens d’embauche. Lorsqu’elles se répètent et persistent malgré une préparation ou un accompagnement, elles peuvent constituer un obstacle durable à l’accès à l’emploi.

Je travaille

Travailler n’exclut pas automatiquement la reconnaissance d’une RSDAE. L’évaluation tient compte de votre temps de travail, des conséquences de votre handicap et des aides ou aménagements possibles.

En milieu ordinaire, la réglementation prévoit qu’un travail inférieur à un mi-temps est compatible avec la RSDAE lorsque cette limitation du temps de travail résulte exclusivement du handicap. Cela ne signifie pas que tout temps partiel donne droit à l’AAH.

Dans votre dossier, précisez votre durée de travail et ce qui vous empêche de travailler davantage. Décrivez les aménagements, l’accompagnement nécessaire, les difficultés qui persistent et le temps de récupération.

Par exemple, une fatigabilité importante liée au handicap peut limiter la durée pendant laquelle vous pouvez soutenir une activité, malgré des horaires adaptés et des pauses. Il est utile d’expliquer comment cette fatigue se manifeste et ses conséquences sur votre travail.

Vous pouvez également décrire les ruptures répétées de contrats ou les difficultés à conserver un poste lorsqu’elles sont liées aux conséquences de votre handicap.

Des difficultés à comprendre les attentes implicites, à communiquer avec la hiérarchie ou les collègues, ou à gérer les changements peuvent entraîner des malentendus, des tensions ou un épuisement qui compromettent la poursuite de l’emploi.

Expliquez ce qui s’est répété dans votre parcours, les aides ou aménagements essayés et les difficultés qui ont persisté. Ces éléments peuvent éclairer l’évaluation de la RSDAE, sans que les ruptures de contrats suffisent, à elles seules, à la faire reconnaître. L’activité en ESAT sous rémunération garantie est également compatible avec la reconnaissance d’une RSDAE. Chaque situation reste évaluée individuellement.

Qui évalue et qui décide ?

L’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évalue la situation. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend la décision relative au handicap.

Un entretien individuel peut être proposé par la MDPH afin d’évaluer plus précisément la RSDAE. La Caf ou la MSA vérifie les conditions relevant de sa compétence et assure le versement.

Chaque demande fait l’objet d’une évaluation individuelle. Ces repères ne prédisent pas une décision.

J’ai reçu un refus

Votre notification indique que la RSDAE n’est pas reconnue ? Cela ne signifie pas nécessairement que votre handicap n’est pas reconnu. Le taux d’incapacité et la RSDAE sont deux éléments distincts de l’évaluation.

Commencez par relire le motif du refus. Pour expliquer votre désaccord, reprenez les conséquences de votre handicap sur l’accès à l’emploi : difficultés lors des recrutements, limitations du temps de travail, ruptures répétées de contrats ou difficultés persistantes malgré les aides et les aménagements déjà mis en place.

Appuyez-vous sur des situations concrètes et, si vous en disposez, sur des documents qui les éclairent. Un diagnostic seul ne décrit pas toujours les obstacles rencontrés.

Si vous souhaitez contester le refus de la CDAPH, vous devez d’abord effectuer un recours administratif préalable obligatoire, appelé RAPO, auprès de la MDPH. Le délai est de deux mois à compter de la réception de la décision.

Joignez une copie de la notification, expliquez les raisons de votre désaccord et conservez une preuve du dépôt ou de l’envoi. Vérifiez les modalités et les délais indiqués dans votre courrier.

Quels documents peuvent éclairer mon dossier ?

En complément des pièces demandées par la MDPH, vous pouvez joindre tous les documents qui décrivent les conséquences concrètes de votre handicap sur votre accès à l’emploi.

Selon votre parcours, il peut s’agir d’un bilan de stage ou de formation, d’un compte rendu de Cap Emploi, d’un avis du médecin du travail ou de bilans de professionnels de santé.

Les documents les plus utiles expliquent les difficultés observées, leur fréquence, les aides ou aménagements essayés et ce qui reste difficile malgré ces soutiens. Ils peuvent aussi préciser votre fatigabilité, vos besoins d’accompagnement et les raisons pour lesquelles une activité a dû être réduite ou interrompue.

Si vous n’avez jamais travaillé, les observations des professionnels qui vous accompagnent peuvent également éclairer votre situation. Vous pouvez joindre votre propre description des difficultés et des exemples vécus.

L’objectif est de réunir des éléments pertinents qui permettent de comprendre votre situation. Vous n’avez pas à disposer de chacun des documents cités : choisissez ceux qui correspondent à votre parcours.

Pour comprendre votre situation, la MDPH a besoin de savoir comment votre handicap se manifeste concrètement et quelles conséquences il entraîne sur votre accès à l’emploi.

Vous pouvez partir d’une difficulté que vous rencontrez régulièrement. Expliquez dans quelle situation elle apparaît, ce qu’elle vous empêche de faire et à quelle fréquence elle se produit. Précisez les aides ou les aménagements essayés, ce qu’ils permettent et les difficultés qui persistent.

Décrivez aussi la durée pendant laquelle vous pouvez soutenir une activité et le temps nécessaire pour récupérer. Pouvoir réaliser une tâche ponctuellement ne signifie pas toujours pouvoir la répéter chaque jour au rythme demandé.

La situation

Quelle tâche, dans quel environnement et à quel moment ?

Les conséquences

Que se passe-t-il, à quelle fréquence et pendant combien de temps ?

Les aides

Quel aménagement ou accompagnement a été essayé ?

Ce qui persiste

Qu’est-ce qui reste difficile malgré ces aides ?

Un exemple pour vous guider

Par exemple, des difficultés à gérer les changements peuvent désorganiser le travail et nécessiter une aide régulière pour reprendre les tâches, malgré des consignes écrites.

Votre description peut inclure les journées habituelles, les périodes plus difficiles et les conditions qui vous aident. Il ne s’agit pas de minimiser vos capacités, mais d’expliquer ce qui vous permet de les mobiliser et les limites que vous rencontrez.

Ce que je rencontre	Ce que je peux préciser
Des consignes difficiles à suivre	Quelles consignes ? Une version écrite suffit-elle ?
Un environnement sonore éprouvant	Après quelle durée dois-je interrompre l’activité ? Que change un espace calme ?
Une fatigue importante	Combien de temps puis-je soutenir l’activité ? Quelle récupération me faut-il ?
Des changements difficiles à gérer	Que se passe-t-il lors d’un changement de tâche ou d’horaire ?
Un accompagnement fréquent	Pour quelles tâches ai-je besoin d’aide, à quelle fréquence et pendant combien de temps ?