L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels et bénévoles accompagnant les enfants en situation de handicap

illustration représentant un groupe composé d'adultes et d'enfants avec en fond un écusson représentant une certification

Mardi 08/09/2026

Depuis le 1er septembre 2026, la protection des enfants en situation de handicap se renforce sur tout le territoire.

L’objectif est de renforcer la sécurité et la protection des enfants en situation de handicap en garantissant leur accompagnement par des personnes dont l’honorabilité a été vérifiée.

Une obligation désormais étendue au secteur du handicap

L’attestation d’honorabilité est un document officiel permettant de vérifier qu’une personne ne fait pas l’objet de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs.

Le contrôle porte notamment sur le casier judiciaire et sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).

Après avoir été progressivement déployé dans les secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant, le dispositif concerne désormais les professionnels et bénévoles accompagnant des enfants en situation de handicap.

Sont notamment concernés les établissements et services tels que :

À compter du 1er septembre 2026, les personnes concernées doivent présenter leur attestation d’honorabilité lors de leur recrutement, mais également à intervalles réguliers pendant leur exercice professionnel ou bénévole.

Selon les informations publiées par le ministère, l’attestation doit être renouvelée tous les trois ans pour les personnes intervenant en structure. L’employeur est chargé d’en vérifier la validité et l’authenticité.

L’objectif est donc de ne pas limiter le contrôle au seul moment de l’embauche, mais de permettre une vérification régulière au cours de la relation professionnelle.

Une plateforme dédiée depuis 2024 pour effectuer les démarches

Pour simplifier les procédures, le Gouvernement a lancé en septembre 2024 la plateforme « Honorabilité ».

Elle permet aux personnes concernées d’effectuer leur demande d’attestation et aux structures de participer au contrôle prévu par le dispositif : https://honorabilite.social.gouv.fr/

Selon les données communiquées par le ministère, depuis le lancement du dispositif, plus d’un million d’attestations ont été délivrées, tandis que plusieurs milliers de demandes ont fait l’objet d’un refus en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs.

Une mesure destinée à mieux protéger les enfants vulnérables

L’extension de l’attestation d’honorabilité au secteur du handicap s’inscrit dans une politique plus large de prévention des violences et de renforcement de la sécurité des personnes vulnérables.

Les enfants accompagnés dans les établissements médico-sociaux peuvent être particulièrement exposés aux situations de maltraitance ou de violences.

Le contrôle des antécédents judiciaires constitue donc un outil supplémentaire permettant aux établissements de sécuriser leurs recrutements et leurs interventions.

Le dispositif va encore s’élargir

La généralisation au secteur de l’enfance handicapée ne constitue pas la dernière étape du dispositif.

À partir du premier trimestre 2027, l’attestation d’honorabilité doit progressivement être étendue aux professionnels et bénévoles intervenant auprès des adultes en situation de handicap, ainsi qu’aux personnes exerçant des missions de protection juridique des majeurs vulnérables.

Puis, à compter de 2028, le dispositif doit être élargi aux professionnels et bénévoles intervenant auprès des personnes âgées.

Le 1er septembre 2026 marque donc une nouvelle étape dans la politique de prévention des violences envers les personnes vulnérables. 

La finalité reste avant tout préventive : renforcer la confiance, sécuriser les établissements et mieux protéger les plus vulnérables.