Améliorer le repérage et l’accompagnement des enfants

Une nouvelle loi, promulguée le 15 novembre 2024, vise à améliorer le repérage et l’accompagnement des enfants avec des troubles du neurodéveloppement (TND) comme l’autisme, les troubles « dys » (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, etc.), le TDAH (trouble de l’attention avec ou sans hyperactivité) et les troubles du développement intellectuel. Elle garantit aussi plus efficacement leur inclusion à l’école et en dehors, et soutient davantage leurs proches.

Principaux points de la loi

Repérage précoce :

• Deux examens obligatoires pour détecter les TND seront réalisés à 9 mois et à 6 ans. Ces examens seront entièrement remboursés par l’assurance maladie.
• Les personnels des crèches aideront aussi à repérer ces troubles et à accompagner les enfants concernés.

Inclusion scolaire :

• Chaque école primaire et secondaire devra avoir des dispositifs inclusifs pour accueillir les enfants avec des TND d’ici 2027.
• L’Éducation nationale doit s’assurer qu’il y ait des référents ou relais dans chaque établissement pour aider ces élèves.
• Les équipes pédagogiques recevront une formation pour mieux accueillir et éduquer ces élèves.

Soutien aux familles :

• Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront accorder des aides pour l’inclusion scolaire pour une durée de trois ans, afin de réduire la charge administrative des familles.
• Un cadre dérogatoire au droit du travail permettra aux proches aidants de bénéficier de prestations de relayage à domicile et de séjours de répit aidant-aidé.

Formation du personnel :

• Les personnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs devront suivre une formation spécifique pour mieux accueillir et suivre les enfants et jeunes avec des TND.

Actuellement, de nombreuses structures refusent d’accueillir ces enfants en raison du manque de formation de leur personnel.

Cette loi vise à mieux détecter les troubles du neurodéveloppement chez les enfants, à garantir leur inclusion dans la société et à soutenir leurs familles de manière plus efficace. Elle mobilise des moyens financiers importants pour atteindre ces objectifs et améliorer la qualité de vie des personnes concernées.

Le texte dans son intégralité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500482